Arrêté du 19 juillet 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Conformément aux dispositions de l'article D. 122-3 du code de l'éducation (Évaluation des élèves par domaine de formation), l'évaluation des acquis de tous les candidats s'effectue sur la base des connaissances et compétences attendues à la fin du cycle 3, telles qu'elles sont fixées par les programmes d'enseignement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des acquis pour le certificat de formation générale

Résumé. L'évaluation des élèves pour le certificat de formation générale se base sur les connaissances et compétences attendues à la fin du cycle 3, selon les programmes d'enseignement.

Conformément aux dispositions de l'article D. 122-3 du code de l'éducation (Évaluation des élèves par domaine de formation), l'évaluation des acquis de tous les candidats s'effectue sur la base des connaissances et compétences attendues à la fin du cycle 3, telles qu'elles sont fixées par les programmes d'enseignement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 août 2016

Source : Légifrance