Décret n°2023-287 du 19 avril 2023

Article 5

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Article 5

Le diplôme national du brevet est ainsi délivré, pour les candidats du présent décret, sur la base de l'évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, conformément à l'article D. 122-3 du code de l'éducation (Évaluation des élèves par domaine de formation), ainsi que des notes de contrôle continu obtenues durant l'année scolaire de troisième, dans les disciplines de chaque série, en application de l'article 4 (Valoration des notes des élèves pour l'examen en troisième) du présent décret.

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En vigueur depuis le 22 avril 2023

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Modalités de délivrance du diplôme national du brevet

Résumé. Les élèves obtiennent leur brevet grâce à leurs compétences et leurs notes de troisième.

Le diplôme national du brevet est ainsi délivré, pour les candidats du présent décret, sur la base de l'évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, conformément à l'article D. 122-3 du code de l'éducation (Évaluation des élèves par domaine de formation), ainsi que des notes de contrôle continu obtenues durant l'année scolaire de troisième, dans les disciplines de chaque série, en application de l'article 4 (Valoration des notes des élèves pour l'examen en troisième) du présent décret.

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