Arrêté du 4 juin 2020

Article 2

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Article 2

Le diplôme national du brevet est décerné aux candidats « scolaires » disposant d'un livret scolaire établi conformément à l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé qui obtiennent un nombre total de points au moins égal à 350 sur 700.
Le total correspond aux points attribués selon le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ajoutés à ceux obtenus par la moyenne des moyennes trimestrielles obtenues durant l'année scolaire de troisième à l'exception des notes attribuées à compter de la fermeture administrative des établissements d'enseignement en raison de la crise sanitaire.
Le décompte des points s'effectue comme suit :

- pour chacune des quatre composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » et pour chacun des quatre autres domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture établi conformément à l'article D. 122-3 du code de l'éducation (Évaluation des élèves par domaine de formation) :

  • 10 points si le candidat obtient le niveau « Maîtrise insuffisante » ;
  • 25 points s'il obtient le niveau « Maîtrise fragile » ;
  • 40 points s'il obtient le niveau « Maîtrise satisfaisante » ;
  • 50 points s'il obtient le niveau « Très bonne maîtrise » ;

- pour les disciplines suivantes, les notes de contrôle continu obtenues à partir de la moyenne des moyennes trimestrielles de l'année scolaire de la classe de troisième traduites en :
  • un total de 0 à 100 points pour le français ;
  • un total de 0 à 100 points pour les mathématiques ;
  • un total de 0 à 50 points pour l'histoire et la géographie et l'enseignement moral et civique ;
  • un total de 0 à 50 points pour les sciences : physique-chimie, biologie-écologie.

Des points supplémentaires sont accordés aux candidats ayant suivi un enseignement facultatif ou un enseignement en langue des signes française, selon le niveau qu'ils ont acquis à la fin du cycle 4 au regard des objectifs d'apprentissage de cet enseignement :

  • 10 points si les objectifs d'apprentissage du cycle sont atteints ;
  • 20 points si les objectifs d'apprentissage du cycle sont dépassés.

Le niveau atteint est apprécié par l'enseignant ayant eu en charge l'enseignement facultatif ou l'enseignement en langue des signes française suivi par l'élève.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Conditions d'obtention du diplôme national du brevet

Résumé. Pour obtenir le brevet, il faut au moins 350 points sur 700 en additionnant les points des domaines de compétences et les notes de contrôle continu.

Le diplôme national du brevet est décerné aux candidats « scolaires » disposant d'un livret scolaire établi conformément à l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé qui obtiennent un nombre total de points au moins égal à 350 sur 700.
Le total correspond aux points attribués selon le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ajoutés à ceux obtenus par la moyenne des moyennes trimestrielles obtenues durant l'année scolaire de troisième à l'exception des notes attribuées à compter de la fermeture administrative des établissements d'enseignement en raison de la crise sanitaire.
Le décompte des points s'effectue comme suit :

- pour chacune des quatre composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » et pour chacun des quatre autres domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture établi conformément à l'article D. 122-3 du code de l'éducation (Évaluation des élèves par domaine de formation) :

  • 10 points si le candidat obtient le niveau « Maîtrise insuffisante » ;
  • 25 points s'il obtient le niveau « Maîtrise fragile » ;
  • 40 points s'il obtient le niveau « Maîtrise satisfaisante » ;
  • 50 points s'il obtient le niveau « Très bonne maîtrise » ;

- pour les disciplines suivantes, les notes de contrôle continu obtenues à partir de la moyenne des moyennes trimestrielles de l'année scolaire de la classe de troisième traduites en :
  • un total de 0 à 100 points pour le français ;
  • un total de 0 à 100 points pour les mathématiques ;
  • un total de 0 à 50 points pour l'histoire et la géographie et l'enseignement moral et civique ;
  • un total de 0 à 50 points pour les sciences : physique-chimie, biologie-écologie.

Des points supplémentaires sont accordés aux candidats ayant suivi un enseignement facultatif ou un enseignement en langue des signes française, selon le niveau qu'ils ont acquis à la fin du cycle 4 au regard des objectifs d'apprentissage de cet enseignement :

  • 10 points si les objectifs d'apprentissage du cycle sont atteints ;
  • 20 points si les objectifs d'apprentissage du cycle sont dépassés.

Le niveau atteint est apprécié par l'enseignant ayant eu en charge l'enseignement facultatif ou l'enseignement en langue des signes française suivi par l'élève.

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