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Arrêté du 10 juin 2026

relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2026 dans les centres d'examen situés au Bahreïn, aux Emirats arabes unis, en Irak, en Iran, en Israël, à Jérusalem, au Koweït, au Liban, au Qatar, dans la province de l'Est de l'Arabie Saoudite et au Mali

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du brevet en 2026

Résumé. En 2026, le brevet change : plus d'oral, les notes annuelles comptent et sont arrondies.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences), D. 122-3 (Évaluation des élèves par domaine de formation), D. 332-12 (Obtention du diplôme national du brevet), D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet) à D. 332-22 (Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevet) et D. 341-41 (Extension du brevet aux établissements agricoles) ;

Vu le décret n° 2026-479 du 10 juin 2026 (Adaptation des règles du brevet en raison de la situation géopolitique) relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2026 au Bahreïn, aux Emirats arabes unis, en Irak, en Iran, en Israël, à Jérusalem, au Koweït, au Liban, au Qatar, dans la province de l'Est de l'Arabie Saoudite et au Mali ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2012 (Option internationale pour le brevet des collèges) modifié fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Règles pour l'obtention du diplôme national du brevet) modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Suivi des progrès scolaires et communication aux parents) fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 mai 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Délivrance du diplôme national du brevet à l'étranger en 2026

Résumé. En 2026, le brevet sera délivré dans certains pays étrangers selon des règles spécifiques.

Pour la session 2026, au Bahreïn, aux Emirats arabes unis, en Irak, en Iran, en Israël, à Jérusalem, au Koweït, au Liban, au Qatar, dans la province de l'Est de l'Arabie Saoudite et au Mali, le diplôme national du brevet est délivré aux candidats mentionnés au I de l'article 2 du décret du 10 juin 2026 susvisé (Détachement des fonctionnaires dans les emplois de direction), conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Suppression de l'épreuve orale du brevet

Résumé. L'épreuve orale du brevet est supprimée et les notes déjà obtenues ne comptent plus.

L'épreuve orale prévue à l'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 2015 (Les épreuves du diplôme national du brevet) relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet est supprimée. Si les candidats ont déjà présenté cette épreuve, leur note n'est pas prise en compte.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Notes de troisième pour le brevet

Résumé. Pour le brevet 2026, les notes annuelles de troisième sont prises en compte et arrondies à l'entier supérieur.

Conformément au I de l'article 2 du décret du 10 juin 2026 susvisé (Détachement des fonctionnaires dans les emplois de direction), le jury prend en compte, au titre des épreuves écrites prévues par l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, la moyenne annuelle obtenue durant l'année scolaire de troisième dans les enseignements concernés, validée par le conseil de classe.
Au titre des épreuves écrites, la moyenne annuelle obtenue dans chaque enseignement concerné en classe de troisième est arrondie au point entier supérieur.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Changement de notation pour les élèves internationaux

Résumé. Pour les élèves de troisième en sections internationales, leurs notes d'oral sont remplacées par leur moyenne annuelle.

Pour les candidats des classes de troisième des sections internationales de collège, les notes attribuées au titre des épreuves orales prévues par l'arrêté du 25 juin 2012 susvisé (Option internationale pour le brevet des collèges) sont remplacées par la moyenne annuelle obtenue dans les enseignements concernés durant l'année scolaire de troisième.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2026.

Edouard Geffray

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Arrêté du 10 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5