Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences)Art. L.332-6Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétencesLe diplôme national du brevet récompense la fin des études au collège et peut donner des mentions ou bourses pour les meilleurs élèves., D. 122-3 (Évaluation des élèves par domaine de formation)Art. D.122-3Évaluation des élèves par domaine de formationLes élèves sont évalués sur leurs connaissances et compétences dans différents domaines, comme les langues ou les maths, sans compensation entre eux., D. 332-12 (Obtention du diplôme national du brevet)Art. D.332-12Obtention du diplôme national du brevetLe diplôme national du brevet est obtenu à la fin des études au collège., D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet)Art. D.332-16Les deux séries du diplôme national du brevetLe diplôme national du brevet existe en deux versions : une pour les études générales et une autre pour les formations professionnelles. à D. 332-22 (Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevet)Art. D.332-22Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevetLes détenteurs du diplôme national du brevet ont les mêmes droits que ceux qui avaient le brevet des collèges. et D. 341-41 (Extension du brevet aux établissements agricoles)Art. D.341-41Extension du brevet aux établissements agricolesLes élèves des écoles agricoles peuvent aussi passer le brevet comme les collégiens. ;
Vu le décret n° 2026-479 du 10 juin 2026 (Adaptation des règles du brevet en raison de la situation géopolitique)Adaptation des règles du brevet en raison de la situation géopolitiqueUn décret de 2026 adapte les règles pour obtenir le brevet dans certains pays en raison de la situation géopolitique, permettant à certains élèves de troisième d'être évalués sur leurs moyennes annuelles plutôt que sur les notes d'examen. relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2026 au Bahreïn, aux Emirats arabes unis, en Irak, en Iran, en Israël, à Jérusalem, au Koweït, au Liban, au Qatar, dans la province de l'Est de l'Arabie Saoudite et au Mali ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2012 (Option internationale pour le brevet des collèges)Option internationale pour le brevet des collègesLes élèves de sections internationales ou franco-allemandes peuvent passer une option spécifique au brevet, avec des épreuves orales en langue et dans une matière non linguistique. modifié fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Règles pour l'obtention du diplôme national du brevet)Règles pour l'obtention du diplôme national du brevetL'arrêté du 31 décembre 2015 précise les règles pour obtenir le diplôme national du brevet, y compris les épreuves, les notes nécessaires et les aménagements possibles. modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Suivi des progrès scolaires et communication aux parents)Suivi des progrès scolaires et communication aux parentsLes écoles doivent suivre les progrès des élèves et informer régulièrement les parents via des bilans périodiques, avec un livret scolaire numérisé. fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 mai 2026,
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