Décret n°2020-640 du 27 mai 2020

Article 5

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Article 5

Outre le livret scolaire du candidat ou le dossier de contrôle continu en tenant lieu, le jury dispose d'informations administratives sur l'établissement d'origine du candidat, notamment les résultats et les taux de réussite et de mentions attribuées lors des trois dernières sessions du diplôme national du brevet.
Si le livret scolaire du candidat ou le dossier de contrôle continu en tenant lieu ne permet pas au jury de se prononcer sur son niveau de maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu par l'article D. 122-3 du code de l'éducation (Évaluation des élèves par domaine de formation), le candidat se présente à l'examen mentionné au II de l'article 2 (Conditions d'attribution des notes du diplôme national du brevet) et au II de l'article 3 (Calcul des notes du brevet pour l'année scolaire 2019-2020).

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En vigueur depuis le 29 mai 2020

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Accès aux informations administratives pour le jury du brevet

Résumé. Le jury du brevet a accès aux résultats de l'établissement du candidat et peut demander une épreuve supplémentaire si le livret scolaire ne permet pas d'évaluer la maîtrise des connaissances.

Outre le livret scolaire du candidat ou le dossier de contrôle continu en tenant lieu, le jury dispose d'informations administratives sur l'établissement d'origine du candidat, notamment les résultats et les taux de réussite et de mentions attribuées lors des trois dernières sessions du diplôme national du brevet.
Si le livret scolaire du candidat ou le dossier de contrôle continu en tenant lieu ne permet pas au jury de se prononcer sur son niveau de maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu par l'article D. 122-3 du code de l'éducation (Évaluation des élèves par domaine de formation), le candidat se présente à l'examen mentionné au II de l'article 2 (Conditions d'attribution des notes du diplôme national du brevet) et au II de l'article 3 (Calcul des notes du brevet pour l'année scolaire 2019-2020).

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