Code de l'artisanat

Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon

Abrogé1 juillet 2023
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Créé le 20 juillet 1952 · Abrogé le 19 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions d'emploi de certaines dénominations

Résumé. Utiliser des dénominations interdites pour employer des artisans peut entraîner des peines de prison et d'amende.

Aucune personne physique ou morale ne peut employer ces dénominations contrairement aux prescriptions énoncées aux articles 2 et 3.

Quiconque contrevient sciemment auxdits articles 2 et 3 encourt les peines prévues à l'article L. 213-1 du code de la consommation (Sanctions pour tromperie envers les consommateurs).

Créé le 22 mai 1955 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition du compagnon dans le code de l'artisanat

Résumé. Un compagnon est un ouvrier qualifié dans une entreprise artisanale, avec une certification professionnelle.

Le compagnon est l'ouvrier qualifié travaillant dans une entreprise artisanale et possédant une qualification professionnelle attestée soit par le certificat de compagnon, soit par un apprentissage préalable ou un exercice prolongé du métier.

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023

En vigueur du dimanche 20 juillet 1952 au vendredi 30 juin 2023

Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon
Article 1
Article 1 bis
Article 2
Article 3
Article 4
Article 4 bis