Abrogé4 mars 1962
Abrogé par Décret 62-235 1962-03-01 art. 37 JORF 4 mars 1962
Créé le 20 juillet 1952
(texte non reproduit).
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Code de l'artisanat
Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon
Abrogé1 juillet 2023
Abrogé4 mars 1962
Abrogé par Décret 62-235 1962-03-01 art. 37 JORF 4 mars 1962
Créé le 20 juillet 1952
(texte non reproduit).
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Abrogé4 mars 1962
Abrogé par Décret 62-235 1962-03-01 art. 37 JORF 4 mars 1962
Créé le 20 juillet 1952
(texte non reproduit).
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Abrogé4 mars 1962
Abrogé par Décret 62-235 1962-03-01 art. 37 JORF 4 mars 1962
Créé le 20 juillet 1952
(texte non reproduit).
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Abrogé19 mai 2011
Abrogé par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 175 (V)
Créé le 20 juillet 1952 · En vigueur du 27 juillet 1993 au 18 mai 2011
Aucune personne physique ou morale ne peut employer ces dénominations contrairement aux prescriptions énoncées aux articles 2 et 3.
Quiconque contrevient sciemment auxdits articles 2 et 3 encourt les peines prévues à l'article L. 213-1 du code de la consommation.
Quiconque contrevient sciemment auxdits articles 2 et 3 encourt les peines prévues à l'article L. 213-1 du code de la consommation.
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Abrogé1 juillet 2023
Créé le 22 mai 1955
Le compagnon est l'ouvrier qualifié travaillant dans une entreprise artisanale et possédant une qualification professionnelle attestée soit par le certificat de compagnon, soit par un apprentissage préalable ou un exercice prolongé du métier.
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Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023
En vigueur du dimanche 20 juillet 1952 au vendredi 30 juin 2023
Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon
Article 1
Article 1 bis
Article 2
Article 3
Article 4
Article 4 bis