Abrogé1 juillet 2023
Créé le 20 juin 2014 · Abrogé le 1 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles de l'artisanat à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Un article du Code de l'artisanat précise comment appliquer les règles à Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant une mention.
Pour l'application du titre II à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire : "chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon" au lieu de : "chambre de métiers et de l'artisanat".
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