Code de l'artisanat

Titre VIII ter : Dispositions relatives à l'artisanat à Saint-Pierre-et-Miquelon

Abrogé1 juillet 2023
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Créé le 20 juin 2014 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de l'artisanat à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un article du Code de l'artisanat précise comment appliquer les règles à Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant une mention.

Pour l'application du titre II à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire : "chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon" au lieu de : "chambre de métiers et de l'artisanat".

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023

En vigueur du vendredi 20 juin 2014 au vendredi 30 juin 2023

Titre VIII ter : Dispositions relatives à l'artisanat à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article 81 ter