Code de l'artisanat

Livre Ier : ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE

Titre Ier : IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Droit de suite et reprise du fonds d'une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat

Titre II : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALES

Chapitre Ier : Activités soumises à l'exigence de qualification professionnelle

Chapitre II : Continuité de l'exploitation d'une activité soumise à l'exigence de qualification professionnelle

Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen

Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux ressortissants d'un État tiers

Chapitre V : Dispositions particulières à certaines professions artisanales

Titre III : CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALES

Chapitre Ier : Cumul d'une activité salariée et de micro-entrepreneur

Chapitre II : Mentions obligatoires sur les papiers d'affaires

Chapitre III : Fonds artisanal

Chapitre IV : Coopératives artisanales et unions

Titre IV : ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATION

Chapitre unique : Actions collectives de communication

Titre V : CONTRÔLES ET SANCTIONS

Chapitre unique : Contrôles et sanctions