Code de l'artisanat

Titre VI : Des adjudications et des marchés

Abrogé19 février 2021
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Abrogé depuis le vendredi 19 février 2021

En vigueur du dimanche 20 juillet 1952 au jeudi 18 février 2021

Titre VI : Des adjudications et des marchés
Chapitre I : De la dispense de cautionnement
Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans