Section suivante
Code de l'artisanat
Titre VI : Des adjudications et des marchés
Abrogé19 février 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre I : De la dispense de cautionnement
Abrogé19 février 2021Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans
Abrogé19 février 2021Abrogé depuis le vendredi 19 février 2021
En vigueur du dimanche 20 juillet 1952 au jeudi 18 février 2021
Titre VI : Des adjudications et des marchés
Chapitre I : De la dispense de cautionnement
Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans