Code de l'artisanat

Livre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Règles spéciales pour l'outre-mer

Résumé. Ce livre explique les règles spéciales du code de l'artisanat pour les départements et territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Livre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA REUNION ET À MAYOTTE
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN, ET À SAINT-PIERRE ET MIQUELON