Code de l'artisanat
Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
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Réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Résumé. Les chambres de métiers et de l'artisanat sont dirigées par des entrepreneurs élus et aident les artisans à se développer, tout en suivant des règles strictes pour leur financement et leur comptabilité.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Titre Ier : RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION
Titre III : CMA FRANCE