Code de l'artisanat
Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
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Rôle et organisation des chambres de métiers
Résumé. Les chambres de métiers aident les artisans, organisent des formations et gèrent leur budget de manière transparente.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Titre IER : RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION
Titre III : CMA FRANCE