Code de l'artisanat
Partie réglementaire
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Règles et soutien pour l'artisanat
Résumé. Le Code de l'artisanat décrit les règles pour exercer un métier artisanal, les qualifications nécessaires, et comment les institutions comme les chambres de métiers aident les artisans.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Partie réglementaire
Livre Ier : ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE
Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Livre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
Livre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER