Code de l'artisanat

Livre Ier : ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE

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Conditions d'exercice des activités artisanales

Résumé. Ce livre du Code de l'artisanat explique comment s'inscrire, les qualifications nécessaires pour certains métiers, les règles d'exercice, la promotion et les contrôles.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Livre Ier : ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE
Titre Ier : IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES
Titre II : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALES
Titre III : CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALES
Titre IV : ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATION
Titre V : CONTRÔLES ET SANCTIONS