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Code de l'artisanat

Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat

Abrogé1 juillet 2023

Article 5

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 22 mai 1955 · En vigueur du 19 mars 2017 au 30 juin 2023

Les chambres de métiers et de l'artisanat sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l'artisanat de leur circonscription.

4 versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023

En vigueur du dimanche 19 mars 2017 au vendredi 30 juin 2023

Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat de région→Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat

En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au samedi 18 mars 2017

Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat→Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat de région

En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au samedi 13 novembre 2010

Titre II : Des chambres de métiers→Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat

En vigueur du dimanche 20 juillet 1952 au mercredi 3 novembre 2004

Titre II : Des chambres de métiers
Article 5
Chapitre I : Institution et organisation
Chapitre II : Fonctionnement
Chapitre III : Attributions
Chapitre IV : Ressources
Chapitre V : Contrôle financier
Chapitre II : Fonctionnement
Chapitre I : Institution et organisation
Chapitre IV : Ressources
Chapitre V : Contrôle administratif et financier