Code de l'artisanat
Livre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles spécifiques pour l'artisanat dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Le Code de l'artisanat a des règles spéciales pour les départements et territoires d'outre-mer.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Livre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON