Code de l'artisanat
Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
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Conditions et droits des artisans
Résumé. Ce livre explique qui peut être artisan, les titres qu'ils peuvent obtenir, les droits des conjoints et associés, comment utiliser le mot 'artisan', et les aides financières pour leur formation.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISAN
Titre II : TITRES
Titre III : CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISAN
Titre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELS
Titre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLE