Code de l'artisanat

Partie législative

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Règles et institutions du secteur artisanal

Résumé. Le Code de l'artisanat explique les règles pour exercer un métier artisanal, qui peut être appelé artisan, et comment les institutions aident les artisans.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Partie législative
Livre Ier : ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE
Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Livre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
Livre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER