Code de l'artisanat

Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

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Règles pour les artisans

Résumé. Ce livre explique qui peut être appelé artisan, les titres qu'ils peuvent obtenir, les droits de leurs conjoints et associés, l'utilisation du mot 'artisan' et des labels, ainsi que l'aide financière et la formation professionnelle.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISAN
Titre II : TITRES
Titre III : CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISAN
Titre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELS
Titre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLE