Code de l'artisanat
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La version actuelle a restructuré la présentation des activités artisanales en utilisant un tableau avec des codes NAF plus détaillés, tout en supprimant certaines précisions présentes dans la version précédente.
La durée du mandat des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région a été fixée à cinq ans.
La durée du mandat des membres des chambres de métiers et de l'artisanat passe d'une durée fixe de cinq ans à une durée déterminée par décret.