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Arrêté du 8 février 2019

pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Abrogé9 avril 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 (Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) et D. 232-4 (Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche),

Arrête :

Abrogé9 avril 2021

Créé le 2 mars 2019 · Abrogé le 9 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des grands électeurs pour le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé. Un arrêté précise comment choisir les grands électeurs pour élire des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les modalités de désignation des grands électeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'élection des membres du collège des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont précisées par le présent arrêté.

Abrogé9 avril 2021

Créé le 2 mars 2019 · Abrogé le 9 avril 2021

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Désignation des grands électeurs dans les établissements

Résumé. Le nombre de grands électeurs dans les établissements dépend du nombre d'étudiants inscrits l'année précédente.

Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 (Désignation des grands électeurs dans les universités) à 8 (Liste des grands électeurs dans les établissements) du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Les effectifs de référence sont ceux de l'année universitaire précédant celle où a lieu l'élection ou, lorsque l'établissement a été créé après le 1er septembre 2017, les effectifs de la première rentrée universitaire.

Abrogé9 avril 2021

Créé le 2 mars 2019 · Abrogé le 9 avril 2021

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Classement des établissements par effectifs étudiants

Résumé. Les établissements sont classés en neuf catégories selon le nombre d'étudiants.

Chaque établissement est classé selon ses effectifs d'étudiants dans l'une des neuf catégories mentionnées dans l'annexe.

Abrogé9 avril 2021

Créé le 2 mars 2019 · Abrogé le 9 avril 2021

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Désignation des grands électeurs dans les universités

Résumé. Les grands électeurs des grandes universités sont les étudiants membres des conseils d'administration, de recherche et de formation.

Pour les établissements appartenant à la première catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu.

Abrogé9 avril 2021

Créé le 2 mars 2019 · Abrogé le 9 avril 2021

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Désignation des grands électeurs dans les établissements de la deuxième catégorie

Résumé. Les grands électeurs dans les établissements de la deuxième catégorie sont choisis parmi les étudiants membres des conseils d'administration et des commissions, avec des règles spécifiques pour désigner un grand électeur complémentaire.

Pour les établissements appartenant à la deuxième catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu, et les étudiants membres suppléants du conseil d'administration.
En outre, chacun des étudiants membres titulaires du conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu désigne un grand électeur complémentaire parmi les étudiants membres suppléants de la commission de la recherche ou de la commission de la formation et de la vie universitaire, ou des organes en tenant lieu.

Abrogé9 avril 2021

Créé le 2 mars 2019 · Abrogé le 9 avril 2021

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Grands électeurs dans les établissements de la troisième catégorie

Résumé. Les étudiants membres titulaires de certaines commissions dans les établissements de la troisième catégorie peuvent être grands électeurs.

Pour les établissements appartenant à la troisième catégorie, sont grands électeurs de l'établissement les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu.

Abrogé9 avril 2021

Créé le 2 mars 2019 · Abrogé le 9 avril 2021

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Élection des grands électeurs dans les établissements universitaires

Résumé. Les établissements universitaires de catégories quatre à neuf élisent leurs grands électeurs selon des règles précises, avec un scrutin de liste ou uninominal.

Pour les établissements relevant des catégories quatre à neuf, l'annexe précise pour chacune d'elles le nombre de grands électeurs de l'établissement.
Dans chacun des établissements de ces catégories, chaque grand électeur est désigné par et parmi les membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu, dans le cadre d'un scrutin de liste sans panachage, ni vote préférentiel, mais avec possibilité de liste incomplète, avec répartition des sièges à la proportionnelle et attribution des sièges restants au plus fort reste. Lorsqu'un seul grand électeur est à désigner, il est procédé à cette désignation par un scrutin uninominal majoritaire à un tour.
En cas d'égalité des voix, il est procédé à un tirage au sort.

Abrogé9 avril 2021

Créé le 2 mars 2019 · Abrogé le 9 avril 2021

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Liste des grands électeurs dans les établissements

Résumé. Un document signé par le directeur liste les grands électeurs choisis selon des règles précises et est gardé par l'établissement.

Un procès-verbal signé par le chef d'établissement fixe la liste des grands électeurs qui ont été désignés conformément à l'article 7 (Élection des grands électeurs dans les établissements universitaires) et aux dispositions particulières prévues par l'établissement. Ce procès-verbal est conservé par l'établissement.

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Suppression des règles de désignation des grands électeurs étudiants

Résumé. L'article abroge les règles de désignation des grands électeurs pour l'élection des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé9 avril 2021

Créé le 2 mars 2019 · Abrogé le 9 avril 2021

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Publication d'un arrêté sur les grands électeurs dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la désignation des grands électeurs dans les établissements d'enseignement supérieur.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé9 avril 2021

Fait le 8 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau

En vigueur du samedi 2 mars 2019 au jeudi 8 avril 2021

Arrêté du 8 février 2019
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe