Abrogé9 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 25 mars 2021 - art. 9
Créé le 2 mars 2019
Chaque établissement est classé selon ses effectifs d'étudiants dans l'une des neuf catégories mentionnées dans l'annexe.
Arrêté du 8 février 2019
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 9 avril 2021
Abrogé parArrêté du 25 mars 2021art. 9
En vigueur du samedi 2 mars 2019 au jeudi 8 avril 2021