JORF n°0051 du 1 mars 2019

Décret du 27 février 2019

Par décret en date du 27 février 2019 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Henriette Viollet - Aide aux familles », dont le siège et à Paris (75) par transformation de l'association dite « Association pour l'Aide aux Mères de Familles » ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation ;
- est abrogé le décret du 28 janvier 1928 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Association pour l'Aide aux Mères de Famille ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.