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Arrêté du 21 février 2019

relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des listes de départements et des cartes des cours d'eau

Résumé. Un arrêté modifie les listes de départements et les cartes des cours d'eau pour différentes années.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 73/2009 ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement Européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et modifiant l'annexe X dudit règlement ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, le soutien au développement rural et la conditionnalité ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment la section 4 du chapitre V du titre I et la section 2 du chapitre Ier du titre IX du livre VI (partie réglementaire) ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2015 (Protection des cours d'eau par les agriculteurs) modifié relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE),

Arrête :

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Modification des listes de départements et des cartes des cours d'eau

Résumé. L'arrêté modifie les listes de départements et les cartes des cours d'eau pour différentes années.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. Annexe I-A → Version 3ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. Annexe I-B → Version 4ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. Annexe I-C → Version 4
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015
Art. Annexe I-A, Art. Annexe I-B, Art. Annexe I-C, Art. Annexe I-D, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 2 mars 2019

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Exécution de l'arrêté du 21 février 2019

Résumé. L'arrêté du 21 février 2019 est mis en œuvre par des responsables désignés.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2019.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,

M.-A. Vibert

En vigueur depuis le samedi 2 mars 2019

Arrêté du 21 février 2019
Article 1
Article 2