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Arrêté du 27 février 2019

modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des assistants dentaires aux professions de santé concernées par les vaccinations obligatoires

Résumé. Un arrêté ajoute les assistants dentaires à la liste des professions de santé dont les élèves et étudiants doivent être vaccinés.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1 (La politique de vaccination en France) et L. 3111-4 (Obligation de vaccination pour les professionnels et étudiants en santé) ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique (Obligation de vaccination pour les professionnels et étudiants en santé) ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 21 novembre 2018,

Arrête :

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Ajout des assistants dentaires à la liste des professions concernées par le code de la santé publique

Résumé. L'arrêté ajoute les assistants dentaires à la liste des professions de santé dont les élèves et étudiants bénéficient de certaines dispositions du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 mars 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 2 mars 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.

En vigueur depuis le 2 mars 2019

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Exécution de l'arrêté par la ministre

Résumé. La ministre des solidarités et de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2019.

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le samedi 2 mars 2019

Arrêté du 27 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3