Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2007 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0051 du 1 mars 2019
Arrêté du 27 février 2019
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1 et L. 3111-4 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 21 novembre 2018,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.
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Article 3
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 février 2019.
Agnès Buzyn