Arrêté du 8 février 2019

Article 6

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Article 6

Pour les établissements appartenant à la troisième catégorie, sont grands électeurs de l'établissement les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu.

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Abrogé9 avril 2021

Créé le 2 mars 2019 · Abrogé le 9 avril 2021

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Grands électeurs dans les établissements de la troisième catégorie

Résumé. Les étudiants membres titulaires de certaines commissions dans les établissements de la troisième catégorie peuvent être grands électeurs.

Pour les établissements appartenant à la troisième catégorie, sont grands électeurs de l'établissement les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2019 au jeudi 8 avril 2021

Source : Légifrance