Abrogé9 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 25 mars 2021 - art. 9
Créé le 2 mars 2019
Pour les établissements appartenant à la troisième catégorie, sont grands électeurs de l'établissement les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu.