JORF n°0051 du 1 mars 2019

Délibération du 27 février 2019

Conformément à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera aux auditions publiques des représentants des éditeurs de services de télévision à vocation nationale BFM TV, Gulli, CStar, CNews, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma et Planète+.
Ces auditions, d'une durée d'une heure maximum, se dérouleront les 19 et 20 mars 2019 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, aux dates et horaires indiqués ci-dessous :

- Le mardi 19 mars 2019 :
- 15 heures : la société d'exploitation d'un service d'information, titulaire de l'autorisation du service dénommé CNews ;
- 16 heures : la société CSTAR, titulaire de l'autorisation du service dénommé CStar ;
- 17 heures : la société Planète Câble, titulaire de l'autorisation du service dénommé Planète+ ;
- 18 heures : la société d'édition de Canal Plus, titulaire de l'autorisation du service dénommé Canal+ Cinéma ;
- 19 heures : la société d'édition de Canal Plus, titulaire de l'autorisation du service dénommé Canal+ Sport.
- Le mercredi 20 mars 2019 :
- 15 heures : la société BFM TV pour le service dénommé BFM TV ;
- 16 heures : la société Jeunesse TV pour le service dénommé Gulli.

Le présent résultat de délibération sera notifié aux éditeurs susmentionnés et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre