Abrogé par Arrêté du 25 mars 2021 - art. 9
Créé le 2 mars 2019 · Abrogé le 9 avril 2021
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Liste des grands électeurs dans les établissements
Un procès-verbal signé par le chef d'établissement fixe la liste des grands électeurs qui ont été désignés conformément à l'article 7 (Élection des grands électeurs dans les établissements universitaires) et aux dispositions particulières prévues par l'établissement. Ce procès-verbal est conservé par l'établissement.