Arrêté du 8 février 2019

Article 8

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Article 8

Un procès-verbal signé par le chef d'établissement fixe la liste des grands électeurs qui ont été désignés conformément à l'article 7 (Élection des grands électeurs dans les établissements universitaires) et aux dispositions particulières prévues par l'établissement. Ce procès-verbal est conservé par l'établissement.

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Abrogé9 avril 2021

Créé le 2 mars 2019 · Abrogé le 9 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des grands électeurs dans les établissements

Résumé. Un document signé par le directeur liste les grands électeurs choisis selon des règles précises et est gardé par l'établissement.

Un procès-verbal signé par le chef d'établissement fixe la liste des grands électeurs qui ont été désignés conformément à l'article 7 (Élection des grands électeurs dans les établissements universitaires) et aux dispositions particulières prévues par l'établissement. Ce procès-verbal est conservé par l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2019 au jeudi 8 avril 2021

Source : Légifrance