Après avoir procédé au vote, en présence de Mme Nacima BELKACEM, commissaire du Gouvernement,
Constate :
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JORF n°0051 du 1 mars 2019
Délibération n°2019-014 du 21 février 2019
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 3 ;
Vu la délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 modifiée portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, notamment son article 16 ;
Article 1
Mme Sophie LAMBREMON est élue vice-présidente déléguée de la Commission.
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Article 2
Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est ainsi composé de Mme Marie-Laure DENIS, présidente de la Commission, Mme Sophie LAMBREMON, vice-présidente déléguée, et de M. Eric PERES, vice-président.
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Article 3
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 février 2019.
La présidente,
M.-L. Denis