Arrêté du 8 février 2019

Article 4

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Article 4

Pour les établissements appartenant à la première catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu.

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Abrogé9 avril 2021

Créé le 2 mars 2019 · Abrogé le 9 avril 2021

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Désignation des grands électeurs dans les universités

Résumé. Les grands électeurs des grandes universités sont les étudiants membres des conseils d'administration, de recherche et de formation.

Pour les établissements appartenant à la première catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2019 au jeudi 8 avril 2021

Source : Légifrance