JORF n°0051 du 1 mars 2019

Arrêté du 26 février 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 février 2019, M. Stéphane Hoynck, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 1er mars 2019, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat.