Arrêté du 8 février 2019

Article 5

Abrogé9 avril 2021

Créé le 2 mars 2019

Pour les établissements appartenant à la deuxième catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu, et les étudiants membres suppléants du conseil d'administration.
En outre, chacun des étudiants membres titulaires du conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu désigne un grand électeur complémentaire parmi les étudiants membres suppléants de la commission de la recherche ou de la commission de la formation et de la vie universitaire, ou des organes en tenant lieu.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 avril 2021

Abrogé parArrêté du 25 mars 2021art. 9

En vigueur du samedi 2 mars 2019 au jeudi 8 avril 2021