Arrêté du 8 février 2019

Article 5

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Article 5

Pour les établissements appartenant à la deuxième catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu, et les étudiants membres suppléants du conseil d'administration.
En outre, chacun des étudiants membres titulaires du conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu désigne un grand électeur complémentaire parmi les étudiants membres suppléants de la commission de la recherche ou de la commission de la formation et de la vie universitaire, ou des organes en tenant lieu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 avril 2021

Créé le 2 mars 2019 · Abrogé le 9 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation des grands électeurs dans les établissements de la deuxième catégorie

Résumé. Les grands électeurs dans les établissements de la deuxième catégorie sont choisis parmi les étudiants membres des conseils d'administration et des commissions, avec des règles spécifiques pour désigner un grand électeur complémentaire.

Pour les établissements appartenant à la deuxième catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu, et les étudiants membres suppléants du conseil d'administration.
En outre, chacun des étudiants membres titulaires du conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu désigne un grand électeur complémentaire parmi les étudiants membres suppléants de la commission de la recherche ou de la commission de la formation et de la vie universitaire, ou des organes en tenant lieu.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2019 au jeudi 8 avril 2021

Source : Légifrance