Abrogé9 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 25 mars 2021 - art. 9
Créé le 2 mars 2019
Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 à 8 du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Les effectifs de référence sont ceux de l'année universitaire précédant celle où a lieu l'élection ou, lorsque l'établissement a été créé après le 1er septembre 2017, les effectifs de la première rentrée universitaire.