Arrêté du 8 février 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 (Rôle des étudiants dans la gouvernance universitaire) à 8 (Désignation et conservation des grands électeurs) du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Les effectifs de référence sont ceux de l'année universitaire précédant celle où a lieu l'élection ou, lorsque l'établissement a été créé après le 1er septembre 2017, les effectifs de la première rentrée universitaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 avril 2021

Créé le 2 mars 2019 · Abrogé le 9 avril 2021

Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 (Rôle des étudiants dans la gouvernance universitaire) à 8 (Désignation et conservation des grands électeurs) du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Les effectifs de référence sont ceux de l'année universitaire précédant celle où a lieu l'élection ou, lorsque l'établissement a été créé après le 1er septembre 2017, les effectifs de la première rentrée universitaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2019 au jeudi 8 avril 2021

Source : Légifrance