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Arrêté du 20 février 2019

relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 20 février 2019 sur l'information au public concernant le radon

Résumé. Un arrêté du 20 février 2019 explique comment informer les gens sur le radon, un gaz dangereux, surtout pour les fumeurs.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 221-7 (Surveillance de la qualité de l'air intérieur) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-28 (Niveau de référence pour le radon dans les immeubles) ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 6 décembre 2018 ;

Vu l'avis du Haut conseil de santé publique en date du 14 décembre 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 mars 2019

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Prévention de l'exposition au radon

Résumé. Un arrêté du 20 février 2019 précise les informations à diffuser pour prévenir l'exposition au radon, en insistant particulièrement sur les fumeurs.

En vue de prévenir l'exposition au radon, les informations et recommandations sanitaires à diffuser aux personnes concernées par le risque radon s'appuient sur les messages sanitaires nationaux figurant à l'annexe du présent arrêté. Ces messages portent une attention particulière aux fumeurs.

En vigueur depuis le 2 mars 2019

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Conseils sanitaires pour les zones à radon

Résumé. L'article donne des conseils de santé pour les habitants des zones à risque de radon, un gaz dangereux.

Ces informations et recommandations sanitaires concernent en priorité les élus et les habitants des communes à haut potentiel émetteur de radon telles qu'identifiées dans l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français et peuvent, en tant que de besoin, être complétées par le directeur général de l'Agence régionale de santé et l'Autorité de sûreté nucléaire pour être adaptées aux contextes locaux.

En vigueur depuis le 2 mars 2019

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Diffusion des informations sur le radon

Résumé. Les informations sur les risques du radon sont mises en ligne pour que tout le monde puisse les voir.

Ces informations et recommandations sanitaires sont mises à la disposition du public dans les conditions garantissant une large diffusion et sont disponibles sur les sites Internet du ministère chargé de la santé, des agences régionales de santé et de l'Autorité de sûreté nucléaire.

En vigueur depuis le 2 mars 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 février 2019 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Recommandations sanitaires sur le radon

Résumé. Le radon, un gaz radioactif naturel, peut s'accumuler dans les maisons et augmenter le risque de cancer du poumon.

Fait le 20 février 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le samedi 2 mars 2019

Arrêté du 20 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe