Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 221-7 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-28 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 6 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Haut conseil de santé publique en date du 14 décembre 2018,
Arrêtent :
En vue de prévenir l'exposition au radon, les informations et recommandations sanitaires à diffuser aux personnes concernées par le risque radon s'appuient sur les messages sanitaires nationaux figurant à l'annexe du présent arrêté. Ces messages portent une attention particulière aux fumeurs.
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Ces informations et recommandations sanitaires concernent en priorité les élus et les habitants des communes à haut potentiel émetteur de radon telles qu'identifiées dans l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français et peuvent, en tant que de besoin, être complétées par le directeur général de l'Agence régionale de santé et l'Autorité de sûreté nucléaire pour être adaptées aux contextes locaux.
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1 cité
Ces informations et recommandations sanitaires sont mises à la disposition du public dans les conditions garantissant une large diffusion et sont disponibles sur les sites Internet du ministère chargé de la santé, des agences régionales de santé et de l'Autorité de sûreté nucléaire.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 février 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet