JORF n° 0051 du 1 mars 2019

Décret n° 2019-145 du 28 février 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés

Arrêté du 22 février 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres

Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités

Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 22 février 2019 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône

Décret n° 2019-146 du 27 février 2019 portant publication de la délibération de la Commission intergouvernementale pour la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin modifiant le règlement des contrats validé le 7 juin 2016, adoptée à Paris le 10 décembre 2018 (1)

Arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 22 février 2019 fixant le nombre de places offertes en 2019 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 22 février 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

Arrêté du 22 février 2019 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2019 dans les corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement

Arrêté du 22 février 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 22 février 2019 fixant le nombre de places offertes en 2019 pour le concours d'admission dans la section chirurgien-dentiste de l'école de santé des armées de Bron

Arrêté du 22 février 2019 fixant le nombre de places offertes en 2019 pour le concours d'admission dans la section médecine de l'école de santé des armées de Bron

Arrêté du 22 février 2019 fixant le nombre de places offertes en 2019 pour le concours d'admission dans la section pharmacie de l'école de santé des armées de Bron

Arrêté du 22 février 2019 fixant le nombre de places offertes en 2019 pour le concours d'admission dans la section vétérinaire de l'école de santé des armées de Bron

Arrêté du 22 février 2019 fixant le nombre de places offertes en 2019 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des médecins et des pharmaciens des armées

Arrêté du 22 février 2019 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2019

Arrêté du 22 février 2019 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2019

Arrêté du 22 février 2019 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2019

Décret n° 2019-147 du 27 février 2019 relatif aux obligations des fabricants et distributeurs d'équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires et aux pénalités financières afférentes

Décret n° 2019-148 du 27 février 2019 relatif aux périodes prises en compte pour le calcul des pensions de vieillesse au titre du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières

Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG

Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 février 2019 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'AGIRC-ARRCO pour 2019

Arrêté du 20 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis

Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995 fixant les mentions obligatoires des documents délivrés lors du précompte des cotisations de sécurité sociale sur la rémunération des artistes-auteurs

Arrêté du 22 février 2019 relatif à la nature des justificatifs pouvant être demandés à l'artiste-auteur par l'organisme agréé, dans le cadre de ses missions d'affiliation et de contrôle du respect du champ du régime défini à l'article R. 382-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

Arrêté du 26 février 2019 portant annulation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines organisé au titre de l'année 2019

Arrêté du 28 février 2019 fixant la liste des soutiens publics à l'innovation prévue par le 1° de l'article D. 421-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 28 février 2019 fixant la liste des personnes morales et des fonds d'investissement prévue par le 2° de l'article D. 313-45-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 22 février 2019 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux rapporteurs de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 26 février 2019 portant report de crédits

Arrêté du 26 février 2019 portant report de crédits

Arrêté du 26 février 2019 portant report de crédits

Arrêté du 26 février 2019 portant report de crédits

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « TELLEMENT BLING BLING »

Modification du règlement de l'offre de jeux « EURO MILLIONS - MY MILLION » et du jeu « ETOILE + »

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « LUCKY DAYS »

Décret n° 2019-150 du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2019-151 du 28 février 2019 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour

Décret n° 2019-152 du 28 février 2019 fixant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante, prévus au 1° de l'article L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Décret du 27 février 2019 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 25 février 2019 portant habilitation du lycée français international de Vientiane - Josué Hoffet (République démocratique populaire lao) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 25 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 25 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 25 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 8 février 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 8 février 2019 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 14 février 2019 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche

Arrêté du 21 février 2019 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Arrêté du 28 février 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2019

Arrêté du 27 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des entreprises du paysage (n° 7018)

Décret du 28 février 2019 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - M. LIONS (François)

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 8 février 2019 portant désignation du suppléant de la commissaire du Gouvernement auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe

Arrêté du 8 février 2019 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de Voies navigables de France

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination d'une rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Arrêté du 18 février 2019 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société ARQUUS

Arrêté du 18 février 2019 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société RENK France

Arrêté du 18 février 2019 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société VINCI Energies

Arrêté du 18 février 2019 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société WÄRTSILÄ France

Arrêté du 18 février 2019 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société GIAT Industries

Arrêté du 18 février 2019 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société NEXTER Systems

Décision du 25 février 2019 portant nomination dans l'armée active

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 février 2019 portant nomination d'une responsable ministérielle aux normes

Arrêté du 22 février 2019 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)

Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

Arrêté du 22 février 2019 portant nomination (agents comptables)

Décret du 27 février 2019 portant intégration (administration préfectorale) - M. BENTALEB (Imed)

Décret du 28 février 2019 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Manche - Mme DEBIEVE (Hélène)

Décret du 28 février 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle III) - M. GAUCI (Pascal)

Décret du 28 février 2019 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle II) - Mme DAVERTON (Magali)

Décret du 28 février 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Coutances - M. AÏCHOUN (Edmond)

Décret du 28 février 2019 portant nomination de la sous-préfète de Coutances - Mme HARZIC (Edith)

Décret du 28 février 2019 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Quentin (classe fonctionnelle III) - Mme MINOT (Corinne)

Arrêté du 15 février 2019 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale - Mme FAURE (Catherine)

Arrêté du 22 février 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 25 février 2019 portant réintégration

Arrêté du 8 février 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut polaire français - Paul-Emile Victor »

Arrêté du 21 février 2019 portant nomination de la directrice générale du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination (directions des affaires culturelles)