Abrogé9 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 25 mars 2021 - art. 9
Créé le 2 mars 2019
Les modalités de désignation des grands électeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'élection des membres du collège des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont précisées par le présent arrêté.