Arrêté du 8 février 2019

Article 1

Abrogé9 avril 2021

Créé le 2 mars 2019

Les modalités de désignation des grands électeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'élection des membres du collège des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont précisées par le présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 avril 2021

Abrogé parArrêté du 25 mars 2021art. 9

En vigueur du samedi 2 mars 2019 au jeudi 8 avril 2021