Abrogé par Arrêté du 25 mars 2021 - art. 9
Créé le 2 mars 2019 · Abrogé le 9 avril 2021
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Publication d'un arrêté sur les grands électeurs dans l'enseignement supérieur
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.