Arrêté du 8 février 2019

Article 10

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Article 10

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 avril 2021

Créé le 2 mars 2019 · Abrogé le 9 avril 2021

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Publication d'un arrêté sur les grands électeurs dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la désignation des grands électeurs dans les établissements d'enseignement supérieur.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2019 au jeudi 8 avril 2021

Source : Légifrance