Arrêté du 8 février 2019

Article 10

Abrogé9 avril 2021

Créé le 2 mars 2019

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 avril 2021

Abrogé parArrêté du 25 mars 2021art. 9

En vigueur du samedi 2 mars 2019 au jeudi 8 avril 2021