Abrogé9 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 25 mars 2021 - art. 9
Créé le 2 mars 2019
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.