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Décret n°2019-149 du 27 février 2019

modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de l'obligation de vaccination contre la tuberculose

Résumé. Le décret suspend l'obligation de vaccination contre la tuberculose pour les enfants, étudiants et professionnels dans certains établissements à partir du 1er avril 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1 (La politique de vaccination en France), L. 3112-1 (Obligation de vaccination BCG contre la tuberculose), R. 3112-1 (Obligation de vaccination BCG contre la tuberculose) et R. 3112-2 (Vaccination obligatoire contre la tuberculose pour certaines professions) ;

Vu le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 21 novembre 2018 ;

Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 29 janvier 2019,

Décrète :

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Suspension de l'obligation vaccinale contre la tuberculose

Résumé. L'obligation de vaccination contre la tuberculose est suspendue pour les enfants, étudiants et professionnels dans divers établissements éducatifs, sanitaires et sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1111 du 17 juillet 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-1111 du 17 juillet 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er avril 2019.

Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2019.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Exécution d'un décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Décret n°2019-149 du 27 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3