A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1111 du 17 juillet 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-1111 du 17 juillet 2007Art. 1
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Décret n°2019-149 du 27 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1, L. 3112-1, R. 3112-1 et R. 3112-2 ;
Vu le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 21 novembre 2018 ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 29 janvier 2019,
Décrète :
Créé le 1 avril 2019
Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2019.
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Créé le 1 avril 2019
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 février 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Décret n°2019-149 du 27 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3