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Arrêté du 25 février 2019

modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de la chasse pour une meilleure protection

Résumé. Un arrêté du 25 février 2019 met à jour les règles de la chasse pour mieux protéger les animaux et les habitants, en désignant un directeur responsable de la mise en œuvre des mesures sur l'eau et la biodiversité.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles) et L. 424-4 (Règles de la chasse en France) ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 29 novembre 2018 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 3 au 24 janvier 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Modification des règles de la chasse

Résumé. Les règles de la chasse sont mises à jour pour mieux protéger les animaux et les habitants.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2019

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Rôle du directeur dans un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

T. Vatin

En vigueur depuis le samedi 2 mars 2019

Arrêté du 25 février 2019
Article 1
Article 2