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Arrêté du 8 avril 2010

relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel

Abrogé15 septembre 2021
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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 312-9-1 (Reconnaissance de la Langue des Signes Française dans l'Éducation) et D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 19 janvier 2010 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 janvier 2010 ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 10 février 2010,

Arrête :

Abrogé15 septembre 2021

Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021

La liste des langues proposées à l'épreuve facultative dans toutes les spécialités de baccalauréat professionnel est la suivante :
Allemand, amharique, anglais, arabe, arménien, berbère, bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbe, croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, créole, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes, langue des signes française.
Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

Abrogé15 septembre 2021

Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021

Les candidats ne peuvent pas choisir, pour l'épreuve facultative, la ou les langues retenues pour la ou les épreuves obligatoires.

Abrogé15 septembre 2021

Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021

La définition de l'épreuve orale facultative de langue vivante figure en annexe I au présent arrêté.

Abrogé15 septembre 2021

Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021

La définition de l'épreuve facultative de langue des signes française figure en annexe II au présent arrêté.

Abrogé15 septembre 2021

Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2011 de l'examen du baccalauréat professionnel, à l'exception des dispositions relatives à la langue des signes française qui entrent en vigueur à la session 2010.

Abrogé15 septembre 2021

Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021

L'arrêté du 15 juillet 2003 modifié relatif à l'épreuve facultative de langue vivante au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la session d'examen 2010.

Abrogé15 septembre 2021

Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé15 septembre 2021

Fait à Paris, le 8 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur du mercredi 28 avril 2010 au mardi 14 septembre 2021

Arrêté du 8 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes