Article 1
L'annexe III de la décision n° 2005-1146 du 6 décembre 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-513 du 9 juillet 1996 et n° 97-721 du 4 novembre 1997, reconduites par les décisions n° 2000-1290, n° 2000-1291 du 24 octobre 2000 et n° 2005-1146 du 6 décembre 2005 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-1115 du 11 décembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe III de la décision n° 2005-1146 du 6 décembre 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
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