JORF n°0098 du 27 avril 2010

Arrêté du 16 avril 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 avril 2010, l'arrêté du 2 avril 2010 nommant M. LETULLE (Henry, Jacques, Claude) est modifié comme suit :
Au lieu de :
« La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Christiane LETULLE-JOLY et Guy DELOISON, notaires associés, est ainsi modifiée : "Maurice LETULLE, Christiane LETULLE-JOLY et Guy DELOISON, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)”. »
Lire :
« La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Christiane LETULLE-JOLY et Guy DELOISON, notaires associés, est ainsi modifiée : "Maurice LETULLE, Christiane LETULLE-JOLY, Guy DELOISON et Henry LETULLE, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)”. »