JORF n°0098 du 27 avril 2010

Arrêté du 9 avril 2010

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 avril 2010, la durée de mandat des membres des commissions administratives paritaires mentionnées ci-dessous est prorogée jusqu'à la prochaine élection, pour une durée n'excédant pas un an :
― à compter du 26 avril 2010 pour la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des secrétaires administratifs et des assistants de service social ;
― à compter du 10 mai 2010 pour la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration ;
― à compter du 8 juin 2010 pour la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoint administratifs.