JORF n°0098 du 27 avril 2010

Arrêté du 12 avril 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 12 avril 2010, les 9 postes du concours interne, autorisé au titre de l'année 2010, sont répartis comme suit :

Administration centrale

Secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : 3.
Direction générale de la gendarmerie nationale : 1.
Tribunal administratif et cour administrative d'appel de Paris : 1.

Services déconcentrés

| |PRÉFECTURES|JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES|GENDARMERIE| |--------------|-----------|----------------------------|-----------| |SEINE-ET-MARNE| 1 | | | | YVELINES | 1 | | | |HAUTS-DE-SEINE| 2 | | |

Les 13 postes de secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer du concours externe, autorisé au titre de l'année 2010, sont répartis comme suit :

Administration centrale

Secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : 3.
Direction générale de la gendarmerie nationale : 1.
Tribunal administratif et cour administrative d'appel de Paris : 1.

Services déconcentrés

| |PRÉFECTURES|JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES|GENDARMERIE| |-----------------|-----------|----------------------------|-----------| | SEINE-ET-MARNE | 1 | | | | YVELINES | 2 | | | | HAUTS-DE-SEINE | 1 | | | |SEINE-SAINT-DENIS| | 1 | | | VAL-DE-MARNE | 3 | | |

Les 2 postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, au titre de l'année 2010, sont répartis comme suit :

Administration centrale

Direction générale de la gendarmerie nationale : 1.

Services déconcentrés

| |PRÉFECTURES|JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES|GENDARMERIE| |--------------|-----------|----------------------------|-----------| |HAUTS-DE-SEINE| 1 | | |

A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense, en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Le poste offert aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle, au titre de l'année 2010, est attribué comme suit :

Administration centrale

Secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : 1.