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Arrêté du 8 avril 2010

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2011 de l'examen du baccalauréat professionnel, à l'exception des dispositions relatives à la langue des signes française qui entrent en vigueur à la session 2010.

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Abrogé15 septembre 2021

Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2011 de l'examen du baccalauréat professionnel, à l'exception des dispositions relatives à la langue des signes française qui entrent en vigueur à la session 2010.

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En vigueur du mercredi 28 avril 2010 au mardi 14 septembre 2021

Source : Légifrance