Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 14
Créé le 28 avril 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2011 de l'examen du baccalauréat professionnel, à l'exception des dispositions relatives à la langue des signes française qui entrent en vigueur à la session 2010.
Abrogé depuis le mercredi 15 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 17 juin 2020art. 14
En vigueur du mercredi 28 avril 2010 au mardi 14 septembre 2021
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2011 de l'examen du baccalauréat professionnel, à l'exception des dispositions relatives à la langue des signes française qui entrent en vigueur à la session 2010.