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Arrêté du 14 avril 2010

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de commerce ;

Vu le décret n° 2009-529 du 11 mai 2009 relatif à l'exécution d'un recensement général de l'agriculture en 2010 ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2009 fixant les unités de production concernées par le recensement général de l'agriculture en 2010,

Arrêtent :

Créé le 28 avril 2010

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 2010.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général

du ministère de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

J.-M. Aurand

En vigueur depuis le mercredi 28 avril 2010

Arrêté du 14 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3