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Arrêté du 14 avril 2010

fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de la santé et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État dans les secteurs santé et sport.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef du premier et du deuxième groupe,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 avril 2010

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Fixation du nombre d'ingénieurs en chef des travaux publics

Résumé. L'arrêté fixe à 11 le nombre total d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État pour les services sous l'autorité du ministre de la santé et des sports, répartis entre les secteurs santé (9) et sport (2).

Le nombre total d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et d'ingénieurs en chef du deuxième groupe, prévus aux titres Ier et II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 11 pour les services placés sous l'autorité de la ministre de la santé et des sports : 9 emplois pour le secteur santé, 2 emplois pour le secteur sport.

En vigueur depuis le 28 avril 2010

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Limite du nombre d'ingénieurs détachés dans le secteur santé

Résumé. Il y aura au maximum 5 ingénieurs en chef des travaux publics détachés dans le secteur santé.

Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe sera, en ce qui concerne le secteur santé, au maximum égal à 5.

En vigueur depuis le 28 avril 2010

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Abrogation des règles sur les emplois d'ingénieurs en chef

Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes sur le nombre d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État dans les ministères de la santé et de la jeunesse.

L'arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la santé et des solidarités et l'arrêté du 4 mai 2007 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 avril 2010

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Exécution d'un arrêté sur les ingénieurs en chef des travaux publics

Résumé. Des responsables de différents ministères sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les ingénieurs en chef des travaux publics.

La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et la directrice des ressources humaines au ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

L'ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts,

chargé de la sous-direction

des personnels d'encadrement,

maritimes et des contractuels,

E. Graszk

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

En vigueur depuis le mercredi 28 avril 2010

Arrêté du 14 avril 2010
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Article 2
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Article 4