Abrogé15 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 14
Créé le 28 avril 2010
La définition de l'épreuve facultative de langue des signes française figure en annexe II au présent arrêté.
Arrêté du 8 avril 2010
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 15 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 17 juin 2020art. 14
En vigueur du mercredi 28 avril 2010 au mardi 14 septembre 2021
La définition de l'épreuve facultative de langue des signes française figure en annexe II au présent arrêté.