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Arrêté du 8 avril 2010

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Article 6

L'arrêté du 15 juillet 2003 modifié relatif à l'épreuve facultative de langue vivante au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la session d'examen 2010.

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Abrogé15 septembre 2021

Créé le 28 avril 2010 · Abrogé le 15 septembre 2021

L'arrêté du 15 juillet 2003 modifié relatif à l'épreuve facultative de langue vivante au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la session d'examen 2010.

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En vigueur du mercredi 28 avril 2010 au mardi 14 septembre 2021

Source : Légifrance