JORF n°0098 du 27 avril 2010

Arrêté du 14 avril 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 avril 2010, la SAS Centrale photovoltaïque du Braou, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée Braou, 40260 Lesperon.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.